CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet accessible à l’adresse https://www.institut-beaute-elena.fr (« le Site ») est édité par la société institut de beauté Elena immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 51777476600029 ,ayant son siège social situé 3 rue Jacques Peirotes , 67000 Strasbourg et dont les coordonnées sont:
Téléphone : +33 (0)3 88 35 38 70
Email : lenaclass@estvideo.fr
Toutes les ventes de produits et prestations proposées par Institut de beauté Elena sur le Site étant soumises aux présentes conditions générales de vente, nous attirons votre attention sur l’importance de les lire attentivement.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société institut de beauté Elena (« le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale domiciliée en France métropolitaine et souhaitant procéder à un achat (« le Produit ») via le site internet de institut de beauté Elena ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Toute commande passée sur le site www.institut-beaute-elena.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause avant de procéder au paiement de son achat
institut de beauté Elena se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1 Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Le choix et l’achat d’un Produit relevant de la seule responsabilité du Client, il lui appartient, avant de passer sa commande, de se reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement de Institut de beauté Elena auprès de ses fournisseurs.
Institut de beauté Elena est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, Institut de beauté Elena vous en informera dans les meilleurs délais par email et vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit commandé et indisponible par un Produit similaire.
Si vous refusez le remplacement du Produit commandé et indisponible par le Produit similaire proposé par Institut de beauté Elena ou que Institut de beauté Elena n’est pas en mesure de vous proposer un Produit similaire, votre commande sera automatiquement annulée et le prix du Produit vous sera remboursé.
ARTICLE 3. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande dont vous pourriez bénéficier.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Institut de beauté Elena se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, mais s’engage à appliquer aux Produits commandés les tarifs tels qu’ils auront été indiqués au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison applicables à votre commande de Produits vous sont indiqués dans la rubrique « PANIER » après que vous ayez sélectionné le ou les Produits susceptibles de vous intéresser.
Le montant de ces frais de livraison dépend du mode de livraison que vous avez sélectionné, du nombre de Produits commandés et de votre adresse de livraison, le montant précis et définitif des frais de livraison étant renseigné une fois que vous avez sélectionné votre mode de livraison et fourni le cas échéant les détails de votre adresse de livraison et, en tout état de cause, avant de procéder au paiement de votre commande.
ARTICLE 4. COMMANDE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; Choix du produit, le cas échéant de ses options ; Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Choix de la livraison des produits ; Suivi des instructions pour le paiement ; Paiement des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification exacts. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société Institut de beauté Elena ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Institut de beauté Elena,notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des produits achetés s’effectue par Paypal. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le compte Paypal, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La société Institut de beauté Elena ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Article 6 – ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande ou au point de retrait sélectionné par ce dernier. Les produits, si disponibles, sont expédiés au plus tard cinq jours ouvrés après réception de la commande et de son règlement. Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail sera adressé à l’Acheteur. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
La société Institut de beauté Elena se réserve le droit de suspendre la livraison d’une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations de livraison fournies à la société Institut de beauté Elena.En effet, celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.
Article 7 – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Ce délai de quatorze jours francs commence à courir à compter de la confirmation de commande par la société Institut de beauté Elena.La notification de rétractation devra être faite par courrier adressé à la société institut de beauté Elena – 3 rue Jacques Peirotes – 67000 Strasbourg ou par email à lenaclass@estvideo.fr
Les produits retournés doivent être expédiés au plus tard 14 jours après que le Client ait signalé son intention de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les retours sont à la charge de l’Acheteur et sont à effectuer à l’adresse suivante : Institut de beauté Elena – 3 rue Jacques Peirotes – 67000 Strasbourg .
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés à la société institut de beauté Elena . Le remboursement s’effectuera par virement ou Paypal.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par les entreprises mais uniquement aux consommateurs selon la définition de la législation française.
ARTICLE 8. DEFAUT, RETOUR, REMBOURSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
En cas de défaut constaté sur un Produit lors de sa livraison, il vous appartient de fournir à institut de beauté Elena tout justificatif quant à la réalité du défaut constaté.
Sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tout retour de Produit ne pourra être fait qu’avec l’accord exprès, préalable et écrit de Institut de beauté Elena.
Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires.
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement de leur prix, après vérification quantitative et qualitative des Produits par Institut de beauté Elena.
Les frais de retour des Produits seront pris en charge par institut de beauté Elena uniquement si le défaut invoqué est avéré et reconnu par la Société.
Aucun envoi de produit en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif, sans un accord préalable de institut de beauté Elena.
Le défaut avéré du produit ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée dans tous les cas à la valeur de la commande.
Les retours de produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte
Les frais de livraison applicables à votre commande de Produits vous sont indiqués dans la rubrique « PANIER » après que vous ayez sélectionné le ou les Produits susceptibles de vous intéresser.
Le montant de ces frais de livraison dépend du mode de livraison que vous avez sélectionné, du nombre de Produits commandés et de votre adresse de livraison, le montant précis et définitif des frais de livraison étant renseigné une fois que vous avez sélectionné votre mode de livraison et fourni le cas échéant les détails de votre adresse de livraison et, en tout état de cause, avant de procéder au paiement de votre commande.
ARTICLE 9. COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société institut de beauté Elena pourront entraîner la suspension de l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, la résiliation du compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Institut de beauté Elena se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 10. ACCES AU SERVICE
Les services du site Internet institut de beauté Elena sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. La société institut de beauté institut de beauté Elena ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en France au jour de la commande.
Institut de beauté Elena ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’une modification apportée au Produit ou d’un usage du Produit contraire aux recommandations d’utilisation et d’entretien.
Enfin, l’utilisation des Produits est réalisée sous votre seule responsabilité. Il vous appartient donc d’utiliser et d’entretenir les Produits conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations d’utilisation fournies par le fabricant des Produits.
ARTICLE 12. RÉCLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez contacter institut de beauté Elena aux coordonnées mentionnées en préambule, ainsi que dans la rubrique » contact » du Site.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes CGV et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que institut de beauté Elena ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société institut de beauté Elena d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose de droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.
Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne à lenaclass@estvideo.fr ou par courrier en indiquant nom, prénom et adresse du Client, et en adressant ce courrier à institut de beauté Elena, 3 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg